Lettre ouverte au Préfet du Val-de-Marne : demande d’annulation et de report de l’enquête publique Valo’Marne

Créteil, le 17 juin 2020

Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques n’ont pu se tenir au cours du premier semestre 2020. 

La crise sanitaire que nous traversons ne doit pas être une raison de précipiter la procédure en cours qui aurait pour conséquence de priver le public de participer à la future enquête publique concernant le projet de Valo’Marne qui prévoit notamment la création d’un troisième four à l’incinérateur de Créteil qui brûlera 120 000 tonnes de déchets supplémentaires par an.

Monsieur le Préfet, en maintenant cette enquête publique du 29 juin au 1er août, soit en pleine période de congés d’été, vous envoyez un signal contradictoire à la population. 

En effet, d’après le portail de l’État au service des collectivités, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que de recueillir son avis.

Organiser cette enquête publique à la sortie de cette crise sanitaire serait un nouvel obstacle majeur à l’expression des citoyens impactés par ce projet de grande ampleur à l’heure où la fracture numérique et/ou l’illectronisme prive(nt) tout autant une partie du public de la possibilité de s’exprimer en cette période d’urgence sanitaire.

En outre, en maintenant l’enquête publique en plein été, à l’heure où la population sera certainement en vacances, vous tronquez d’avance le déroulement de cette enquête et de facto, tronquez ses conclusions.

Un projet « d’intérêt national » ?

L’ordonnance du 25 mars 2020, qui définit l’adaptation des procédures administratives pendant la période d’urgence sanitaire, prévoit cependant des dérogations possibles, sous conditions, pour des projets « d’intérêt national ». 
Monsieur le Préfet, ce projet n’a pas un caractère « urgent » ou « d’intérêt national ». L’enquête publique ne devrait pas se dérouler durant la période d’urgence sanitaire qui se termine le 10 juillet, d’autant plus qu’un certain nombres de nos concitoyens ne pourront se déplacer en mairie durant cette période d’urgence sanitaire (personnes âgées, femmes seules à la maison qui gardent les enfants etc).

Pour ces raisons, ALIC vous demande d’annuler l’enquête public prévue cet été durant la période d’urgence sanitaire et de la reporter à la rentrée.
Nous sollicitons également un rendez-vous avec vos services pour vous exposer plus précisément notre position. 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations. 

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