Contribution d’ALIC pour la concertation menée par Valo’Marne sur le projet d’extension de l’incinérateur de Créteil

 Préambule sur le cadre défaillant de la concertation 

Dans la déclaration d’intention qui est le document sur lequel s’appuie la concertation, VALOMARNE mentionne qu’il n’y a aucune alternative à son projet :  » Ainsi, du fait des engagements contractuels forts entre le SMITDUVM et VALOMARNE, il n’est pas possible actuellement de développer une solution alternative. » 

Pourtant, l’article L. 121-15-1 de l’environnement prévoit bien la possibilité de discuter des alternatives, y compris pour un projet, l’absence de mise en oeuvre : 

« La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable. » 

D’ailleurs, au moment du renouvellement de la délégation de service public début 2018, il y avait 3 scénarios sur la table dont 2 scénarios qui ne prévoyaient pas de 3ème four ! Les éluEs du SMITDUVM ont voté pour une option sur le troisième scénario mais les deux autres scénarios existent toujours. 

Lors de la réunion d’ouverture du 13 mai 2019, il a été demandé à la garante de faire publier les études sur la géothermie à Créteil et de donner des éléments chiffrés sur le budget consenti en matière de prévention. A ce jour, aucune nouvelle … 

Nous regrettons également les invectives contre les opposants au projet qui ont émaillés le temps de la concertation et les tentatives de censure. 

Nous avons donc le sentiment général que l’on refuse de débattre sérieusement de toutes les options en matière de gestion des déchets. Néanmoins, nous tenons, par la transmission de ce document, à poursuivre notre travail d’argumentation et d’alerte des citoyennes et citoyens. 

Incinération versus enfouissement ? 

L’un des arguments principaux pour soutenir le projet est que l’incinération est en définitive meilleur que l’enfouissement et donc incontournable. Mais c’est une vision singulièrement tronquée de l’article 4 de la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 qui s’applique en la matière : 

1. La hiérarchie des déchets ci-après s’applique par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion des déchets : 

a) prévention ; 

b) préparation en vue du réemploi ; 

c) recyclage ; 

d) autre valorisation, notamment valorisation énergétique ; et 

e) élimination. 

Il faut donc avoir une vue d’ensemble pour mener une politique écologique en matière de gestion de déchet. C’est pourquoi nous demandons notamment depuis plusieurs mois quel est le budget engagé en matière de prévention sur le territoire. 

L’article 541-1 I du code de l’environnement prévoit également en son alinéa 1 et 4 les obligations suivantes : 

1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010. 

4° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation

Pour nous, le projet de VALOMARNE n’apporte pas de garantie sur le respect de ces obligations réglementaires mais au contraire conduira à les enfreindre. 

 

Le traitement du déficit d’OMR en Ile-de-France ? 

VALOMARNE avance désormais un prétendu déficit de 200 000 T d’OMR enfouis sur l’Ile-de-France pour justifier la nécessité d’augmenter les capacités de l’incinérateur de Créteil. 

Pourtant dans un courrier du 28 avril 2017, Hervé MARSEILLE, président du SYCTOM, syndicat qui gère notamment l’incinérateur d’Ivry, s’adressait à Monsieur Axel URGIN, Président du SMITDUVM syndicat qui gère l’incinérateur de Créteil en ces termes : 

« … j’ai le plaisir de vous confirmer aujourd’hui qu’à compter de 2022, le SYCTOM souhaite apporter 100 000 T d’ordures ménagères à l’unité de valorisation de Créteil. » 

A quel moment les citoyennes et citoyens ont été informés de ce choix ? 

Ce courrier semble mettre totalement en cause le scénario d’une prise en charge d’un déficit sur la région Ile-de-France afin d’éviter l’enfouissement. C’est d’abord un transfert de déchets incinérés à Ivry sur la ville de Créteil. Aucun progrès donc dans la hiérarchie des modes de gestion. 

Surtout, ce transfert confirmera le déséquilibre de la gestion des déchets en Ile-de-France : 26 % des déchets incinérés dans le Val-de-Marne pour 12 % de la population de l’Ile-de-France, cherchez l’erreur ! 

Le plan B’OM soutenu par le Collectif 3R et ZERO WASTE permet pourtant d’envisager de se passer progressivement de l’incinération : collecte séparée des bio-déchets, renforcement du recyclage, changement des modes de consommation pour réduire les déchets à la source … 

 

La gestion des Déchets d’Activité d’Entreprise (DAE) 

La capacité d’incinération supplémentaire serait selon VALOMARNE principalement dédié au traitement des déchets liés à l’activité des entreprises à une hauteur maximum de 109 750 T. Aucune information n’est donnée sur la provenance géographique précise de ces déchets alors même que l’article L. 541-1 II 4° du code de l’environnement impose d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité. 

Le troisième four se ferait donc en contradiction avec les statuts du SMITDUVM qui prévoient que le SMITDUVM est chargé du traitement des OMR des territoires adhérents. Il peut traiter d’autres déchets dans la limite des capacités existantes et à la condition que cela apporte un gain économique aux adhérents. Or il n’y a aucun gain puisque le coût du traitement de la tonne (redevance) demandé par Suez est strictement identique que l’on construise ou non le four. Tout le bénéfice du troisième four ira à SUEZ … 

L’argument du chauffage urbain 

L’extension du réseau de chaleur liée au 3ème four se fera sur Vitry et Paris sur le réseau de la CPCU (Compagnie parisienne de chauffage urbain). Le troisième four ne fournira aucune énergie complémentaire sur Créteil. 

En effet, l’incinérateur de Créteil délivre actuellement 137000 MWh/an. Avec les améliorations techniques du projet indépendantes de la construction d’un 3ème four, il délivrera 194 000 MWh/an. Il est probable que ce surplus d’énergie sera distribué sur Créteil. En revanche, le troisième four délivrera 153 300 MWh/an uniquement en dehors de Créteil. Donc, un projet inutile pour les cristoliens qui subiront en revanche toutes les nuisances ! 

Ainsi, plus de 100 000 T de déchets seront traités en plus sur la ville alors que les habitantEs de la ville ne bénéficieront d’aucune retombée positive. La valorisation énergétique n’est qu’un pis-aller et nourrit un cercle vicieux de dépendance aux déchets. Comment prôner à l’avenir une véritable politique de réduction des déchets alors qu’ils deviendront indispensables pour le chauffage de nos logements ? 

Il faut le dire nettement, les déchets n’ont pas vocation à devenir une énergie renouvelable. C’est contraire à tous les principes de prévention rappelés précédemment. 

S’agissant de la TVA à 5, 5 %, les cristoliens en bénéficient déjà car l’énergie dite renouvelable est déjà au-dessus de 50 % dans le réseau de chaleur. La construction du 3ème four ne changera rien en la matière. A noter aussi que la diminution forte du coût de la tonne déchet traité par incinération invoqué par le SMITDUVM est déjà acté dans le cadre du renouvellement de la concession au début de l’année 2018, indépendamment de la construction du troisième four. 

 

L’ignorance délibérée des évolutions du cadre légal 

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit un objectif de 65 % de recyclage des déchets d’ici 2025 alors que nous sommes aujourd’hui autour de 42 %. En privilégiant l’incinération, le SMITUDVM semble ignorer cette évolution légale. Il est clair que nous ne souhaitons pas que Créteil soit la poubelle de l’Ile-de-France en accueillant dans un premier temps 100 000 tonnes supplémentaires puis en 2031, jusqu’à 263 896 tonnes supplémentaires ! 

Il semblerait logique de diminuer au contraire progressivement la capacité de tous les incinérateurs jusqu’à pouvoir s’en passer définitivement. Il semble ici que nous soyons en fait victime d’un véritable business qui fait voler les tonnes de déchets au-dessus de la tête des habitant·e·s de l’Ile-de-France ! 

La directive européenne 2018/851 du 30/05/2018, dite « paquet économie circulaire », vient également de donner aux municipalités un objectif chiffré de réemploi et de recyclage d’au moins 55% des déchets ménagers d’ici à 2025. Cet objectif passera à 60% d’ici à 2030 et 65% d’ici à 2035. 

Le projet de VALOMARNE ne prend pas en compte non plus la hausse du coût du traitement par incinération lié à la hausse considérable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. La taxe passerait de 3 euros la tonne aujourd’hui à 15 euros en 2025. Les orientations fiscales sont ainsi claires en la matière pour réduire le traitement des déchets par l’incinération. Conscient de cette contradiction, le SMITDUVM a même fait voter un voeu cette année demandant « de lever le tabou de la production locale d’énergie de récupération et d’accepter enfin positivement cette production énergétique issue des déchets ménagers »

 

Des gadgets pour verdir le projet 

La communication initiale a insisté lourdement sur trois installations annexes du projet la station hydrogène, le puit de carbone et la serre chauffée. Par rapport au coeur du projet qui reste principalement l’extension des capacités d’incinération de l’incinérateur de Créteil, ce sont des équipements au service de la communication du projet. 

S’agissant des risques de la station hydrogène, nous avons signalé la proximité des lignes à haute tension au-dessus de l’incinérateur. Il nous a été indiqué que les précautions étaient prises pour être à 25 mètres des points de danger et qu’il n’y aurait pas de dispositif de stockage d’hydrogène sur place. Pour justifier l’emplacement, il a été assuré que c’était une production d’hydrogène de très faible ampleur par rapport aux productions industrielles. Pourtant, la distribution d’hydrogène haute pression (700 bars) n’est pas une opération anodine : les risques de fuite sont plus élevés à haute pression, et l’hydrogène est un gaz qui s’enflamme plus facilement que les hydrocarbures. 

Le personnel de Valomarne et les riverains de Créteil seront exposés aux risques en permanence, mais tous les bénéfices seront pour des clients des taxis Hype. C’est à dire pour les usagers qui se rendant dans les aéroports ou palaces parisiens veulent pouvoir dire « j’ai roulé à l’hydrogène, donc je suis propre ». Si le SMITDUVM et VALOMARNE veulent promouvoir la mobilité propre pour tous, il serait plus efficace de financer la construction de pistes cyclables qui manquent fortement aux alentours du carrefour Pompadour ! 

S’agissant du puits de carbone présenté comme une installation futuriste, il captera uniquement 0,00044% du CO2 émis par l’usine. Ce serait pour VALOMARNE un enjeu de Recherche-développement. Sans commentaire … En fait, les puits de carbone à microalgues demandent beaucoup de lumière pour la photosynthèse. Pour convertir tout le CO2 émis par la seule usine d’incinération de Créteil, il faudrait dédier des milliers d’hectares aux puits de carbone à microalgues ! A noter d’ailleurs que nous n’avons aucun élément précis sur le bilan carbone du projet.  

La serre chauffée quant à elle est pour nous une aberration écologique qui conduira à nous faire manger des tomates hors-sols en hiver ! Il faut au contraire s’assurer du respect des cycles naturels et d’une utilisation responsable de l’énergie. 

Le SMITDUVM prétend aussi mettre l’appropriation citoyenne au coeur du projet. Pour ce faire, il prévoit de mettre en oeuvre un site internet, un Valo Truck (encore un camion !?) et des visites du site avec réalité augmentée. Si la pédagogie est nécessaire, nous serions curieux de connaître le budget dédié à ces mesurettes et leurs impacts réels sur la production de déchets … On constatera en particulier que rien n’est prévu à destination des professionnels (commerces, restaurants, entreprises …). Leurs déchets dits « assimilés » aux déchets ménagers représentent pourtant une part importante des déchets traités. 

En matière de biodéchets, le SMITDUVM annonce une « vaste étude » en 2019 sur leur prise en charge. Il faut rappeler que ce type de déchet représente près du tiers de nos déchets incinérés et que la loi de transition énergétique prévoit l’obligation d’une collecte spécifique d’ici 2025. Aussi, des milliers de tonnes de déchets pourront être soustraites à l’incinération. Comment comprendre alors que cette évaluation n’intervienne pas en amont d’un projet d’extension des capacités d’incinération ? 

 

Des pollutions supplémentaires 

La capacité actuelle de l’incinérateur est déjà très supérieure au besoin de la population des villes adhérentes au syndicat intercommunal. Un troisième four conduira à importer encore plus de déchets venant de toute la région parisienne. Des milliers de camions supplémentaires seront donc nécessaires pour les acheminer, et leurs rejets toxiques cumulés à ceux de ce nouveau four alimenteront la pollution atmosphérique à Créteil et dans les communes voisines … Une étude de l’agence Santé Publique France de 2016 estime pourtant que la pollution aux particules fines est déjà responsable de 48 000 morts chaque année en France ! 

Les fumées de l’incinération des déchets ne sont pas que de la vapeur d’eau. Des toxiques, des polluants émergents qui s’accumulent dans l’organisme, y sont présents : dioxines chlorées et bromées, perturbateurs endocriniens, particules fines et ultrafines … Seuls quelques-uns des produits toxiques qui s’échappent dans l’air que nous respirons sont réglementés et encore les normes sont-elles définies selon des critères techniques autant que sanitaires. L’OMS par exemple ne fixe aucune limite acceptable aux dioxines qui sont des polluants cancérigènes et des perturbateurs endocriniens. 

Les 2000 habitants environ qui sont déjà installés ou qui vont s’installer à moins d’un km dans le nouvel écoquartier situé dans l’ancienne zone d’activité de PERNOD à Créteil apprécieront …  

L’incident du 31 mai 2019 à l’incinérateur d’Ivry à la suite d’une panne d’électricité ne permet absolument pas de nous rassurer sur la maîtrise des risques en matière de rejets toxiques. Le Maire d’Ivry a été contraint de demander un arrêt prolongé de l’incinérateur suite à la libération de fumées noires dans l’atmosphère. 

 

Les alternatives existent 

Le choix de l’incinération a conduit à abandonner les projets de développement de la géothermie sur Créteil. En janvier 2014, le Schéma directeur des réseaux de chaleur du département du Val-de-Marne montrait ainsi à Créteil les potentialités très bonnes d’un développement de la géothermie notamment dans l’aquifère du Néocomien. 

D’autres études ont été réalisées par la Mairie de Créteil mais celle-ci n’a manifestement pas la volonté de les diffuser. 

Nous avons le sentiment d’un véritable gâchis où le choix de privilégier les projets de SUEZ a conduit à abandonner des alternatives écologiques dans la ville de Créteil. Là encore, les habitantEs de Créteil n’ont pas été consulté sur un choix stratégique en matière d’énergie pour leur ville. L’abandon du tout incinération permettrait d’engager un véritable débat citoyen sur la création d’un second puit de géothermie à Créteil. 

Nous nous inscrivons aussi dans un large réseau de lutte contre les incinérateurs, comme le combat du collectif 3R contre la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry qui propose de véritables alternatives pour la gestion des déchets avec le plan B’OM. 

Pour conclure, nous demandons à la garante de la concertation conformément à ses missions : 

– de demander à la Commission nationale du débat public, qui en supporte le coût, une expertise complémentaire sur les points suivants : 

Etude d’impact sanitaire des effets sur les populations riveraines des pollutions engendrées par l’activité de l’incinérateur de Créteil existant et des pollutions supplémentaires générées par le projet d’extension de la capacité d’incinération de l’incinérateur 

Evaluation des risques concernant l’installation d’une station hydrogène sur le site de l’incinérateur de Créteil 

– de s’assurer de la publication pour la transparence des débats : du contrat de la DSP entre VALOMARNE et le SMITDUVM, des études existantes sur le développement de la géothermie à Créteil, du budget alloué à la prévention en matière de gestion des déchets sur le territoire concerné par le projet, demande de la publication sur le site de la Préfecture des Dossiers d’Information du Public (DIP) 2016, 2017, 2018 avec toutes leurs annexes y compris celles concernant tous les prix et qualités. 

Nous demandons par ailleurs la création d’un comité de suivi de site. 

 

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